En votre qualité d’utilisateur (ci-après dénommé « l’Utilisateur »), nous vous invitons à prendre connaissance des informations suivantes qui décrivent les droits et obligations respectives des parties :

MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site Internet « www.phoenixpharma.fr » (ci-après dénommé « le Site ») est la propriété de la société PHOENIX Pharma : Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 53 775 084 euros, dont le siège social est situé ZA des Bouvets, 1 rue des Bouvets - 94015 Créteil - Tél : 01 45 17 63 00, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 582 137 436 (ci-après dénommée « la Société »).

• Représentant légal, Directeur de la publication et Responsable Pharmaceutique : Monsieur Claude CASTELLS, agissant en sa qualité de Président et de Pharmacien Responsable de la société PHOENIX PHARMA.
• Responsable de la rédaction : Madame Lilya BESSAD, Responsable communication interne et corporate.

La Société PHOENIX PHARMA exerce une activité de grossiste répartiteur telle qu’elle est définie à l’article R.5124-2,5° du Code de la santé publique, et autorisée par le Directeur Général de l’ANSM (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé) dont le siège social est situé au 143-147, Boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis- Cedex

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
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Ce site est hébergé par le Groupe PHOENIX en Allemagne.

Les sociétés rattachées à la société PHOENIX PHARMA sont les suivantes :

• IVRY LAB, Société par actions simplifiée au capital social de 1 088 000 Euros, dont le siège social est situé ZAC de l’Orme Pomponne, 40 avenue Paul Langevin – 91130 Ris-Orangis, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 421 536 566.
  Représentants légaux :
  • la société PHOENIX PHARMA, Présidente de la société IVRY LAB, Représentée par Monsieur Claude CASTELLS, Président et Pharmacien Responsable de la Société PHOENIX PHARMA,
  • Madame Isabelle TOURNEUX, Directeur Général et Pharmacien Responsable de la société IVRY LAB.
• PLUS PHARMACIE, Société Anonyme au capital social de 2 147 500 Euros, dont le siège social est situé au 26, Boulevard Paul Vaillant Couturier, 94200 Ivry–sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 392 500 989
  Représentée par : Madame Lilia BULTEEL, Président Directeur Général de la société PLUS PHARMACIE.

CONDITIONS D’ACCES ET D'UTILISATION DU SITE

Conditions d’accès

L’accès à ce Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation, lequel Utilisateur s’engage à s’y conformer sans restriction ni réserve et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet (ci-après dénommées « Conditions d’utilisation »).

L'accès et l’utilisation du Site sont gratuits.

La Société s’engage à faire ses meilleurs efforts pour rendre le Site disponible pour une utilisation aussi ininterrompue que possible.

Malgré tout le soin apporté, des temps d'arrêt ne peuvent toutefois pas être exclus, comme dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques de l’Utilisateur et, de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à Internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance, d’améliorations et/ou modifications nécessaires au bon fonctionnement de son Site.

La Société ne pourra donc pas être tenue responsable des difficultés rencontrées par l’Utilisateur lors de sa connexion et des éventuelles interruptions du réseau.

La Société se réserve en outre le droit d'interrompre l’accès au Site dans son intégralité, de modifier ou de supprimer de plein droit certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis, ni indemnité.

L'Utilisateur ne peut faire valoir aucune prétention, ni réclamation à l'encontre de la Société du fait d'une interruption ou d'une perturbation du Site.

Espace réservé aux professionnels de santé clients de la Société

Le Site dispose d’un espace professionnel dont l’accès est strictement réservé aux pharmaciens titulaires d’officine qui sont clients de la Société et titulaires d’un code d’accès personnalisé (ci-après dénommés le(s) « Professionnel(s) de santé »).

L'inscription à cet espace réservé entraîne en outre l'acceptation par les Professionnels de santé, sans restriction ni réserve, des dispositions dédiées à cet espace, ainsi que des conditions relatives à chacun des services qui y sont proposés.

Le Professionnel de santé souhaitant accéder à cet espace réservé peut se rapprocher directement de son commercial afin d’obtenir les conditions d’accès et des informations complémentaires.

Le Professionnel de santé doit saisir son identifiant et son mot de passe personnel dans l’espace professionnel réservé à cet effet afin d’accéder aux services du Site qui lui sont dédiés.

Il appartient au Professionnel de santé de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe personnel.
Le Professionnel de santé s’engage à ne pas les céder à titre gratuit ou onéreux et/ou à ne pas les communiquer à quelque personne ou entité que ce soit.

Le Professionnel de santé est le seul responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiants et mot de passe personnel.

Le Professionnel de santé s’engage à conserver son identifiant et son mot de passe personnel pour son utilisation exclusive et à signaler immédiatement à la Société toute perte, vol ou compromission de ses codes par e-mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

La Société pourra suspendre l’accès à cet espace professionnel ou y mettre fin en totalité ou en partie si un manquement à ces conditions était constaté, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.

Condition d’utilisation

L’Utilisateur garantit la Société contre toute utilisation illicite, non conforme et/ou non autorisée des informations accessibles via ce Site.

En utilisant le Site, l'Utilisateur s'engage à ne pas surcharger, attaquer, modifier ou altérer le Site, logiciels, matériels et/ou serveurs associés.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce Site que la Société se réserve le droit de modifier unilatéralement à tout moment, notamment pour actualisation. De même que la Société se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du Site, sans préavis, ni indemnité.

L’utilisateur s’engage à respecter les usages d’Internet et la règlementation en vigueur et à ne pas divulguer via ce Site des informations illégales, à caractère injurieux, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur. L’Utilisateur est seul responsable de l’identité qu’il décline et des informations qu’il adresse. Les petites annonces, commentaires ou publications sont modérés a priori : elles sont publiées après lecture par la Société qui se réserve le droit de refuser leur publication ou de les supprimer, à sa seule discrétion.

Toute utilisation de données réalisée à partir de l’adresse électronique de l’Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci. La Société ne garantit en aucune manière l’exactitude, ni l’exhaustivité des informations offertes par les sites référencés. La Société ne pourra être ni recherchée ni inquiétée à raison des contenus extraits des flux RSS relayés sur le Site.

L’Utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et limites d'Internet, et reconnaît, notamment : que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou être protégées par un droit de propriété intellectuelle, qu'il lui appartient de prendre toute mesure pour protéger et sécuriser son équipement informatique et ses propres données notamment contre tout virus, spyware, phishing circulant sur Internet.

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions d'utilisation et le contenu du Site, notamment pour actualisation. Dans ce cas, l'Utilisateur sera invité à les accepter.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la Règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, l’Utilisateur est informé que la Société, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Pour en savoir plus sur ces traitements de données à caractère personnel et sur l’étendue de leurs droits, les Utilisateurs sont invités à se reporter à la Politique de confidentialité, accessible à cette adresse.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce Site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les éléments présents sur le Site (notamment mais non limitativement les textes, les images, les marques, les logos, les photos, etc..) sont la propriété exclusive de la Société ou de ses partenaires.

Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par la Société ou ses partenaires et sont soumis à la législation applicable en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Aucune licence ou autre droit d’usage d’un quelconque droit de propriété intellectuelle n’est consenti à l’Utilisateur. Toute reproduction, représentation, diffusion, en tout ou partie du contenu de ce Site, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, ou mise à disposition de tiers, de quelque manière que ce soit, sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

RESPONSABILITES

La Société garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que les Utilisateurs disposent, par l’intermédiaire du Site, de données et bases de données fiables et actualisées. Toutefois, la Société ne peut garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations contenues sur le Site. Ces informations ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la Société qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques, à tout moment, sans préavis, ni indemnité. En conséquence, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour toute omission, imprécision ou inexactitude relative aux informations contenues sur le Site ou des conséquences directes ou indirectes en résultant.

La Société décline toute responsabilité pour tous dommages quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoquées à raison de l’accès au Site par l’Utilisateur ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du Site ou de ses contenus, incluant toutes détériorations, pertes de données ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique ou tout autre matériel de l’Utilisateur.

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Le Site propose des liens vers d’autres sites Internet de tiers (ci-après dénommés « Liens hypertextes »).

La Société s’engage à indiquer systématiquement à l’Utilisateur vers quel site il sera redirigé.

Ces Liens hypertextes établis en direction d’autres sites Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société, notamment s’agissant de leur contenu. Ces sites demeurent totalement indépendants de la Société et ne font l’objet d’aucun contrôle par la Société, de sorte que l’Utilisateur reconnaît que la Société n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des Liens hypertextes présents sur le Site.

Aucuns Liens hypertextes de sites externes ne pourront être établis en direction du Site sans l’accord préalable et écrit de la Société.

COOKIES

Afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur et d’optimiser son utilisation, le Site utilise des cookies conformes à la réglementation applicable en la matière. Pour connaître notre politique des cookies, les Utilisateurs sont invités à cliquer sur le présent lien.

CRÉDITS PHOTOS

© Philippe Dureuil photographies

© PharmaVie

© PHOENIXPharma

© IStock

DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le Site et son contenu sont régis par le droit français ;

Tout litige ou différend relatif au site ou à la validité, l'interprétation et/ou l'exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Créteil, y compris en cas de référé, d’appel en garantie, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Le terme « Compliance » désigne les règles et les lignes directrices qui visent à s’assurer qu’une entreprise et ses employés respectent les dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière. L’objectif principal de la compliance est de permettre et de créer une concurrence équitable, et de prévenir et d’éliminer toute forme de corruption.

La compliance est un élément clé de la culture du groupe PHOENIX et découle de nos valeurs fondamentales. La mise en place et le respect d’actions responsables et conformes sont essentiels au succès de notre entreprise. Outre la responsabilité sociale que nous assumons en tant que fournisseur de soins de santé, le respect de ces principes est également essentiel pour instaurer et maintenir une relation de confiance avec nos clients, nos partenaires commerciaux et nos collaborateurs.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos différentes Lignes directrices de Compliance:

• Les Principes en matière de Compliance et Ligne Directrice de Signalement et d'enquête
• Le Code de conduite
• Les Lignes Directrices relatives à la lutte contre la corruption
• Les Lignes Directrices relatives à la conformité au droit de la concurrence

Nos lignes directrices établissent, par la mise en place d’actions concrètes, la conviction dans notre entreprise que la corruption et les inconduites n’ont pas leur place au sein du groupe PHOENIX ou dans notre collaboration avec les clients et les partenaires commerciaux.
Les violations de ces principes ne sont pas tolérées et des enquêtes appropriées sont menées aboutissant à des sanctions au besoin.

Une organisation « compliante » permet l'application et le suivi des règles dans l’ensemble du groupe. En outre, les responsables locaux en matière de compliance, les Compliance Officers, permettent également d’assurer la conformité au niveau national.

Plateforme de signalement / d’alerte

Le groupe PHOENIX a mis en place une plateforme de signalement / d’alerte accessible directement sur internet. Que vous soyez un employé du Groupe PHOENIX ou une personne extérieure à l’entreprise, cela vous donne la possibilité de poser des questions ou de signaler de façon anonyme ou non des infractions présumées ou des incidents avérés et contraires aux règles de Compliance.

La plateforme est proposée par un fournisseur de services externe. Votre identité en tant que lanceur d’alerte ne peut donc pas être retracée à moins que vous acceptiez expressément de fournir ces informations. De plus, cette plateforme répond parfaitement aux obligations légales et réglementaires en matière de protection des données personnelles.

Pour accéder à la plateforme de signalement, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : Integrity Line

Votre contact au sein de PHOENIX PHARMA France

Vous pouvez, à tout moment, contacter notre Compliance Officer :

• Par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier adressé à PHOENIX OCP – Service compliance – 2 rue Galien, 93587 Saint-Ouen cedex.

La présente politique de confidentialité décrit les modalités de traitement mis en œuvre par le responsable de traitement, la société PHOENIX OCP, société par action simplifiée à associé unique, sise 2 rue Galien 93400 – Saint-Ouen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 582 137 436 (ci-après dénommée la « Société ») qui procède aux traitements décrits ci-après et portant sur les données personnelles de tout utilisateur (ci-après désigné l’ « Utilisateur ») du site Internet « www.phoenixpharma.fr » (ci-après le « Site »)

La Société vous informe que les traitements de données personnelles effectués sur le Site sont conformes au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après désignés ensemble la « Réglementation Données Personnelles »).

Cette Politique applicable à tous les Utilisateurs est susceptible d’être modifiée à tout moment par la Société.

Quelles données sont collectées par la Société et pour quelles utilisations ?

Les données personnelles collectées par le biais du Site le sont uniquement sur la base du consentement des Utilisateurs.

• Dans le cadre des services « Petites annonces » et « Offre d’emploi », l’Utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse mail) font l’objet d’un traitement automatisé qui a pour finalité la gestion des petites annonces et du recrutement.
• En cas de demande de contact, l’Utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies (nom, prénom et coordonnées) font l’objet d’un traitement automatisé visant à répondre à la demande, objet de la prise de contact. Le code postal, quant à lui permet d’orienter la demande auprès du service concerné.

Le Site permet également aux clients de la Société d’accéder à leur espace professionnel dont l’accès est strictement réservé aux professionnels de santé, clients de la Société et titulaires d’un code d’accès personnalisé.

Combien de temps et par qui les données sont-elles conservées ?

Les données personnelles publiées par vos soins dans le cadre des services « Petites annonces » et « Offre d’emploi » sont traitées et conservées par le service digital de la Société pour une durée de trois (3) mois à compter de leur dépôt sur le Site, assortie d’un délai de six (6) mois à titre d’archivage avant d’être automatiquement effacées de la base de données à l’expiration de ce délai.

Aucun partage de données personnelles et aucun regroupement de ces données ne sera réalisés avec des sociétés étrangères au Groupe PHOENIX OCP.

Les données personnelles collectées dans le cadre de la rubrique « Contactez-nous », quant à elles, sont traitées et conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande avant d’être définitivement supprimées par le service digital de la Société. Les données personnelles ainsi collectées pourront être transmises à d’autres services en fonction de la nature de celles-ci.
Pour toute information concernant le site PHOENIX Référence, merci de vous référer aux Conditions d’Utilisation afférentes.

Comment la société assure-t-elle la sécurité des données collectées ?

La Société s’efforce d’assurer la sécurité des données qu’elle collecte par le biais de mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées, régulièrement testées et conforme à la Réglementation Données Personnelles en vigueur afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles. Les mesures de sécurité mises en place permettent, en particulier, de protéger les données contre la perte, la destruction accidentelle, l’altération, l’accès et la divulgation non autorisés.

Les transferts de données à caractère personnel rendus nécessaires interviennent dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la confidentialité et la sécurité de ces données. Par ailleurs, tout transfert hors de l’Union européenne est nécessairement protégé par des garanties appropriées et réévaluées périodiquement.

La Société décline cependant toute responsabilité pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers à son insu pouvant notamment entraîner le détournement des données collectées.

Quels sont les droits portant sur les données personnelles et comment les exercer ?

Conformément à la Réglementation Données Personnelles, l’Utilisateur dispose, s’agissant des données personnelles le concernant, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur dispose également, sous réserve de motif légitime, d’un droit d’opposition au traitement de ses données et d’un droit de recours auprès de la CNIL.

L’Utilisateur peut exercer les droits susvisés en adressant sa demande accompagnée d’un justificatif de son identité par mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier adressé à PHOENIX OCP – DPO – 2 rue Galien 93400, Saint-Ouen.

Qu’est-ce qu’un cookie et le Site en contient-il ?

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement en mémoire par votre navigateur web qui permettent à la Société de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux services et informations proposés, d’analyser le trafic ou encore de réaliser des états statistiques.

En plus des cookies strictement nécessaires à l’utilisation et au bon fonctionnement du Site, la Société utilise des cookies et/ou marqueurs irrémédiablement anonymisées aux fins de personnalisation et d’amélioration du Site, d’analyse de trafic ou d’analyses statistiques.

A cet effet, un bandeau vous permettant de sélectionner vos préférences et de donner votre consentement pour l’utilisation de Google Analytics, permettant de mesurer l’audience du site et de réaliser des statistiques, apparaitra sur le Site lors de votre première connexion. Vous serez invités à renouveler votre consentement aux cookies tous les douze (12) mois, lors de votre connexion au Site.

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Certains services en ligne proposés sur le Site requièrent le consentement exprès de l’Utilisateur. A défaut d’acceptation de ces cookies, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités lui seront, par défaut, refusées.

Vous pouvez, à tout moment, modifier ou retirer votre consentement concernant l’utilisation des cookies au moyen du bouton ci-dessous.

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En cas de violation, comment réagir ?

En cas de violation de données ou même de suspicion de violation, la Société a mis à votre disposition une plateforme de signalement (Integrity Line) par laquelle vous pouvez informer sans délais la Société des incidents et ainsi lui permettre de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour stopper la violation, remédier à la faille de sécurité et éviter toutes réitérations de l’incident relevé.